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Arrivée

La personne qui s'établit dans une commune doit s'annoncer dans les quatorze jours qui suivent son arrivée

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formulaire à compléter avant de venir le déposer à l'administration

Changement d'adresse dans la commune

sport pour Unisexe de enfants Chaussures Basket Tout changement des données relatives à l'identité et à l'adresse d'une personne établie ou en séjour doit être communiqué par elle dans les trente jours.

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Départ

La personne qui quitte la commune doit annoncer son départ sans délai et indiquer sa destination.

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Départ à l'étranger

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Demande de renseignements sur le contrôle des habitants  à des privés, association ou entreprise.

Notre administration est souvent confrontée à des demandes de renseignements pour la recherche de :  contemporain, ami d'enfance, d'école, anciens voisins, membre de la famille, anciens camarades, clients, etc.

Sachez que notre administration communale ne fournit aucun renseignement à des personnes privées. Ce refus est souvent mal perçu par nos interlocuteurs/trices qui ne comprennent pas cette position. Pourtant si nous donnions ces renseignements, d'aucuns pourraient se sentit gênés pour des raisons qui leur sont propres ou d'autres mécontents d'être ainsi "dénoncés".

Le Conseil communal tient à protéger un maximum les données du registre des habitants de la commune. Les renseignements sont uniquement transmis à des administrations : communes, police, justice de paix, tribunal, etc.

Nous vous remercions de votre compréhension à cet égard. 

 

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Informations générales sur le produit
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Catégorie BASKET



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Marque AUCUNE



Couleur principale Vert



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